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« Bien connaître ses droits
pour mieux contrôler sa vie et sa santé »

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Le but du site « Vos droits en santé » est d’abord éducatif. Il vise à fournir aux usagers du système de santé, à leurs proches et à la population en général une information juridique de qualité sur les droits et responsabilités des usagers, ainsi que les moyens de mettre en œuvre ces droits.
 

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Bien que nous ayons pris grand soin de décrire de la façon la plus précise possible l’état du droit québécois sur le sujet, au moment où le site a été constitué, il n’en demeure pas moins que le droit est en changement constant, tant au niveau de la législation, la réglementation et la jurisprudence. Le contenu du site ne reflète que le droit existant au moment où le texte est écrit ou mis à jour. Plusieurs questions de droit sont en évolution constante et sont sujettes à diverses interprétations. Nous ne pouvons garantir que le site reflète tous les points de vue possibles. Tel n'était pas notre objectif. Toutefois, nous avons privilégié l'interprétation la plus proche et la plus compatible avec les fins voulues par le législateur quant aux droits des usagers.

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Le site sera périodiquement mis à jour, au fur et à mesure que des changements de l’encadrement juridique le rendent nécessaire.

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Brand: Unbranded
Sponge Size: 136 x 113 x 10mm MPN: Does Not Apply
Compatible Models: Philips FC8470 FC8471 FC8472 FC8473 FC8474 FC8476 fc8634 UPC: Does Not Apply
EAN: Non applicable Type: Vacuum Cleaner Parts
Numéro de pièce fabricant: Non applicable Filter Color: White & blue
Marque: - Sans marque/Générique - Filter Size: 165 x 127 x 30.6mm

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